Voici les différents points à respecter pour la validation des conventions :
  • Si l'ED n'est pas le porteur principal de la convention, une présence minimale de trois mois (si possible renouvelée une fois) est demandée
  • Si l'ED est le porteur principal, la durée de séjour minimale dans l'autre pays doit être de 6 mois cumulés sur les trois ans de doctorat.
  • Les conditions d'accueil dans les laboratoires lors de ces séjours doivent être précisées. Les doctorant-e-s doivent disposer de moyens de travail.
  • Les conditions financières des séjours doivent également être précisées ainsi que les modalités d'hébergement (des formules plus détaillées que : "habitera chez un membre de sa famille"). 
  • L'ED a décidé de réduire à 30 le nombre d'ECt à acquérir sur la période doctorale, mais la convention doit clairement y faire référence.
  • Le jury de soutenance doit être conforme aux attentes de l'arrêté de 2006 qui doivent donc être rappelées dans la convention.

 

Documents à télécharger ou à consulter :

 

Convention de co-tutelle

Annexe technique à la convention

Exemple de convention 

Disposition de l'arrêté de 2006